La ville de Coulommiers adopte une convention de rappel à l'ordre des mineurs

Historique

• Rappels sur la procédure applicable aux mineurs en matière pénale
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En cas d'appel d'un jugement du tribunal pour enfants, les règles relatives à...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Affaire Gregory et garde à vue de mineure
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En 1984, sur la base d’une commission rogatoire, une mineure est entendue pui...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La ville de Coulommiers adopte une convention de rappel à l'ordre des mineurs
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Fin janvier, Dominique Laurens, procureure de la République, a réuni les diff...
  Source : actu.fr
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• Reconnaissance d'un droit à l'éducation sans harcèlement
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un amendement voté ce mardi lors du débat «sur l’école de la confiance» insta...
  Source : etudiant.lefigaro.fr
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• QPC sur l'audition libre du mineur : avis du Conseil constitutionnel
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Conseil constitutionnel censure les dispositions de l’article 61-1 du Code...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs sera bien réformée par voie d'ordonnance
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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