Rappel sur la notion de discernement en matière de responsabilité pénale des mineurs

Historique

• Rappel sur la notion de discernement en matière de responsabilité pénale des mineurs
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Des plaintes ont été déposées après que des actes qualifiés d'"agressions sex...
  Source : www.estrepublicain.fr
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• Rôle du JAP, nouvelle échelle des peines et placement extérieur
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’Association nationale des juges d’application de peines organisait, ce vend...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Communiqué des avocats des lycéens dans l'affaire du lycée d'Arago
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le 22 mai 2018, 102 personnes avaient été interpellées dans le cadre de l’aff...
  Source : fr.scribd.com
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• Le délit de non-dénonciation dans l'affaire Barbarin
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans le cadre de l’affaire Barbarin, plusieurs personnes, dont Philippe Barba...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rappels sur la procédure applicable aux mineurs en matière pénale
  Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En cas d'appel d'un jugement du tribunal pour enfants, les règles relatives à...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Affaire Gregory et garde à vue de mineure
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En 1984, sur la base d’une commission rogatoire, une mineure est entendue pui...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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