Projet de code de justice pénale des mineurs

Historique

• Projet de code de justice pénale des mineurs
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La garde des Sceaux a diffusé un projet d’ordonnance que Dalloz actualité pub...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Débat sur la majorité pénale
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La proposition de la ministre de la Justice, de rendre irresponsables les min...
  Source : www.contrepoints.org
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• Dix mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Sensibilisation des élèves du primaire et du collège via dix heures d’enseign...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Justice : immersion dans le bureau du juge des enfants
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Au Havre, nos reporters ont assisté à la comparution au tribunal de trois jeu...
  Source : www.lci.fr
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• Maintien en détention du mineur de moins de seize ans renvoyé pour crime
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Lorsqu’un mineur de moins de seize ans, détenu provisoirement, est renvoyé de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La justice des mineurs vue de l’intérieur
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  À quelques pas de l’École nationale de la magistrature (ENM) se dresse le « n...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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