Communiqué des avocats des lycéens dans l'affaire du lycée d'Arago
Publié le :
26/03/2019
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03
2019
Source : fr.scribd.comLe 22 mai 2018, 102 personnes avaient été interpellées dans le cadre de l’affaire dite du« Lycée Arago ». Cette interpellation massive à l’issue d’une manifestation "qui s’était soldée par l’entrée dans un établissement scolaire pour organiser une assemblée générale avait suscité un émoi général... Lire la suite
Historique
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Communiqué des avocats des lycéens dans l'affaire du lycée d'Arago
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 22 mai 2018, 102 personnes avaient été interpellées dans le cadre de l’aff...Source : fr.scribd.com
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Le délit de non-dénonciation dans l'affaire Barbarin
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le cadre de l’affaire Barbarin, plusieurs personnes, dont Philippe Barba...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursEn cas d'appel d'un jugement du tribunal pour enfants, les règles relatives à...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursEn 1984, sur la base d’une commission rogatoire, une mineure est entendue pui...Source : www.gazette-du-palais.fr
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La ville de Coulommiers adopte une convention de rappel à l'ordre des mineurs
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursFin janvier, Dominique Laurens, procureure de la République, a réuni les diff...Source : actu.fr
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Reconnaissance d'un droit à l'éducation sans harcèlement
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursUn amendement voté ce mardi lors du débat «sur l’école de la confiance» insta...Source : etudiant.lefigaro.fr