Succession et enfants adultérins

Historique

• Vente d'immeuble à rénover et réduction d'impôt Malraux : faut-il prendre en compte le prix des travaux?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Pour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’u...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Cession d'entreprise : comment trouver un repreneur?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Alors que 60 000 entreprises sont mises en vente, par an, selon des chiffres...
  Source : www.journaldeleconomie.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance parentale dans un couple non marié
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Vous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Affaire Gregory et garde à vue de mineure
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En 1984, sur la base d’une commission rogatoire, une mineure est entendue pui...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Succession et enfants adultérins
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite