Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
Source : www.coe.intOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées... Lire la suite
Historique
-
Maître SARDA au colloque sur la digitalisation des procédures civiles
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025ACTUALITÉS DU CABINETLe 12 décembre 2025 à PARIS, Maître David SARDA a participé au colloque de l’...
-
Bienvenue dans la profession : prestation de serment de nos anciens stagiaires
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025ACTUALITÉS DU CABINETAvocats ! Maître David SARDA a assisté le 5 décembre 2025 à la prestation...
-
Non au projet de décret « RIVAGE » !!!
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025ACTUALITÉS DU CABINETNon au projet de décret « RIVAGE » !!!
-
Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...Source : www.coe.int
-
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionEn matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...Source : www.lemag-juridique.com
-
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...Source : www.lemag-juridique.com
