La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Historique

• Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour ai...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Infraction
  Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, pré...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite