Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger

Historique

• Que sont les droits de mutation dus lors d'une cession d'immeuble
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Les droits de mutation, qui comprennent les droits d’enregistrement et la tax...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• La CCI de Lyon a incité les chefs d'entreprises à s'interroger sur la transmission d'entreprise
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La CCI Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne vient de publier le panorama 2018...
  Source : www.le-tout-lyon.fr
  Lire la suite
• Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Le commandement de payer en matière de loyers impayés, requiert le respect de mentions obligatoires sous peine d'être frappé de nullité
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail d’habitation pour des lo...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Reconnaissance d'un droit à l'éducation sans harcèlement
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Un amendement voté ce mardi lors du débat «sur l’école de la confiance» insta...
  Source : etudiant.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite