Non au projet de décret « RIVAGE » !!!

Historique

• Moment de convivialité réunissant toute l’équipe du Cabinet SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS à l’occasion du repas de Noël
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Moment de convivialité réunissant toute l’équipe du Cabinet SAINTE-CLUQUE SAR...
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• Maître SARDA au colloque sur la digitalisation des procédures civiles
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Le 12 décembre 2025 à PARIS, Maître David SARDA a participé au colloque de l’...
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• Bienvenue dans la profession : prestation de serment de nos anciens stagiaires
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Avocats ! Maître David SARDA a assisté le 5 décembre 2025 à la prestation...
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• Non au projet de décret « RIVAGE » !!!
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Non au projet de décret « RIVAGE » !!!
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• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
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• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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