Maître SARDA au colloque sur la digitalisation des procédures civiles

Historique

• Le Pacte Dutreil dans le viseur
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’op...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Selon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Moment de convivialité réunissant toute l’équipe du Cabinet SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS à l’occasion du repas de Noël
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Moment de convivialité réunissant toute l’équipe du Cabinet SAINTE-CLUQUE SAR...
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• Maître SARDA au colloque sur la digitalisation des procédures civiles
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Le 12 décembre 2025 à PARIS, Maître David SARDA a participé au colloque de l’...
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