Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le :
24/03/2026
24
mars
mars
03
2026
Source : www.service-public.gouv.frUn enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation rappelle cette obligation, même lorsqu'une pension alimentaire est déjà versée... Lire la suite
Historique
-
Délinquance des mineurs : la création des unités judiciaires à priorité éducative actée par décret
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursLocaltis : Les unités judiciaires à priorité éducative (UJPE) voulues par le...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Reconnaissance mensongère de paternité : la Cour de cassation écarte le délit d’atteinte à l’état civil
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit pénalSelon l’article 227-13 du Code pénal, la simulation ou dissimulation ayant en...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transme...Source : www.previssima.fr
-
CEREMONIE DE REMISE DU PRIX DROIT & COMMERCE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026ACTUALITÉS DU CABINETLe 10 février 2026 au Conseil constitutionnel, Maître David SARDA a assisté à...
- conseil-constitutionnel-5.webp
- conseil-constitutionnel-4.webp
- conseil-constitutionnel-3.webp
- conseil-constitutionnel-2.webp
- conseil-constitutionnel-1.webp
-
Moment de convivialité réunissant toute l’équipe du Cabinet SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS à l’occasion du repas de Noël
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025ACTUALITÉS DU CABINETMoment de convivialité réunissant toute l’équipe du Cabinet SAINTE-CLUQUE SAR...