La CNAPE publie ses préconisations pour améliorer les Centres Éducatifs Renforcés
Publié le :
22/01/2019
22
janvier
janv.
01
2019
Source : www.cnape.frIssus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés ont été créés en 1996 comme alternative à l’incarcération pour être le dernier maillon avant la prison. La CNAPE et ses associations adhérentes gestionnaires de CER constatent une absence de portage politique de ce dispositif qui est peu connu et peu valorisé... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / CopropriétéLe délai de prescription applicable aux recours en justice contre un copropri...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursIssus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés...Source : www.cnape.fr
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Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...Source : www.efl.fr
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Acre : Comment cela fonctionne ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre a...Source : www.economie.gouv.fr