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Divorce

Dans le cadre d’une séparation, les parents doivent définir les mesures relatives à l’autorité parentale
  • Le principe est l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Cela implique que l’ensemble des décisions importantes sont prises par les deux parents. Ce n’est qu’en cas de désintérêt total d’un des parents pour les enfants, ou de situations bien particulières, qu’il sera possible de solliciter l’exercice exclusif de l’autorité parentale, qui permet à celui qui l’exerce de prendre seul les décisions importantes. 
  • La fixation de la résidence des enfants, soit en alternance au domicile des deux parents, soit au domicile de l’un d’entre eux.
  • La fixation des droits de visite et d’hébergement au profit de celui chez qui les enfants ne résident pas, qui s’organisent en principe une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.
  • La fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants (pension alimentaire), en fonction des besoins de l’enfant et des ressources du parent débiteur. Il convient de préciser que la pension alimentaire ne prend pas fin automatiquement à la majorité des enfants, mais que les parents continuent de contribuer à leur entretien jusqu’à ce qu’ils soient autonomes et indépendants.