Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?

Historique

• Majeur protégé : l'absence d'information du curateur ne peut être justifiée par l'ignorance de la mesure
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, lorsqu’une personne majeure faisant l’objet d’une mesure de prot...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avocats, Magistrats : réforme de la procédure de partage judiciaire
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le décret n° 2026-964 du 18 octobre 2026 portant réforme de la procédure de p...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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• BTP : annonce d'une révision de la RE2020 pour le jalon 2028
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Interpellé par un député sur la complexité et les surcoûts entraînés par l’ac...
  Source : www.lofficieldesmetiers.fr
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• Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?
  Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Honoré de rejoindre le réseau GESICA !
  Publié le : 29/10/2026 29 octobre oct. 10 2026
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Au nom du cabinet Cabinet SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS, Maître David SARDA vie...
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• Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
  Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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