Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?

Historique

• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...
  Source : www.weblex.fr
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• Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Infraction
  Des associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visan...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle les conditions strictes de mise à la charge de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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