Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible

Historique

• Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaî...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur d...
  Source : www.decideurs-magazine.com
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• Journées européennes du patrimoine au Tribunal Judiciaire de Carcassonne
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Pourquoi juge-t-on encore en robe au XXIème siècle ? Tel était le thème de...
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• Rentrée solennelle de l'Université Toulouse Capitole
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Ce 17 septembre 2026, Maître David SARDA a assisté à la rentrée solennelle de...
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• Détention provisoire : le juge doit reporter le débat contradictoire lorsqu’un renvoi reste possible
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, le placement en détention provisoire doit être précédé d’un déba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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