La ville de Coulommiers adopte une convention de rappel à l'ordre des mineurs

Historique

• Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...
  Source : www.elegia.fr
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• Affaire Gregory et garde à vue de mineure
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  En 1984, sur la base d’une commission rogatoire, une mineure est entendue pui...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Succession et enfants adultérins
  Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...
  Source : www.efl.fr
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• Abus de biens sociaux : un couple condamné pour des dépenses manifestement réalisées dans un intérêt personnel
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de récep...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La cession d'un lot divisé ne requiert pas l'approbation préalable de la copropriété, concernant la nouvelle répartition des charges
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  Une SCI propriétaire d’un lot dans un immeuble en copropriété le divise puis...
  Source : www.efl.fr
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• La ville de Coulommiers adopte une convention de rappel à l'ordre des mineurs
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Fin janvier, Dominique Laurens, procureure de la République, a réuni les diff...
  Source : actu.fr
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