Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie

Historique

• Helsinki pour les droits de l’homme au nom de dix enfants ukrainiens c. Russie
  Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour a tenu une audience de Chambre dans l’affaire Union ukrainienne Helsi...
  Source : www.echr.coe.int
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• Détention provisoire : écrire « je fais appel » ne suffit pas
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Pour qu’une mention manuscrite « je fais appel » portée par une personne mise...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publi...
  Source : www.efl.fr
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• 797e rentrée solennelle de l'Ecole de Droit de Toulouse
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Le 29 septembre 2026, Maître David SARDA a assisté à la rentrée solennelle de...
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• Intervention de Maître Elsa LAURENS devant la Cour Criminelle de l’Aude les 28 et 29 septembre 2026
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Découvrez l’affaire criminelle dans laquelle Maître Elsa LAURENS est interven...
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• Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndica...
  Source : www.lemag-juridique.com
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