Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave

Historique

• La CNAPE publie ses préconisations pour améliorer les Centres Éducatifs Renforcés
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Issus du « Pacte de relance pour la ville », les centres éducatifs renforcés...
  Source : www.cnape.fr
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• Conseil syndical : le président ne peut être responsable qu’en cas de faute suffisamment grave
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  Une simple négligence dans la surveillance des comptes ne constitue pas une f...
  Source : www.efl.fr
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• Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger l...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
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• Acre : Comment cela fonctionne ?
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Vous souhaitez reprendre ou créer une entreprise ? Pour bien démarrer votre a...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• QPC : Répartition du quotient familial entre les parents divorcés
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le cinquième alinéa du paragraphe I de l'article 194 du Code général des impô...
  Source : www.lextenso.fr
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