Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance

Historique

• Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la tra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CEREMONIE DE REMISE DU PRIX DROIT & COMMERCE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Le 10 février 2026 au Conseil constitutionnel, Maître David SARDA a assisté à...
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• Moment de convivialité réunissant toute l’équipe du Cabinet SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS à l’occasion du repas de Noël
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Moment de convivialité réunissant toute l’équipe du Cabinet SAINTE-CLUQUE SAR...
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• Maître SARDA au colloque sur la digitalisation des procédures civiles
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Le 12 décembre 2025 à PARIS, Maître David SARDA a participé au colloque de l’...
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• Bienvenue dans la profession : prestation de serment de nos anciens stagiaires
  Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Avocats ! Maître David SARDA a assisté le 5 décembre 2025 à la prestation...
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• Non au projet de décret « RIVAGE » !!!
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Non au projet de décret « RIVAGE » !!!
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