Violences sur mineurs: Madrid veut rallonger le délai de prescription

Historique

• Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entr...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Violences sur mineurs: Madrid veut rallonger le délai de prescription
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le gouvernement espagnol a adopté aujourd'hui un projet de loi visant à allon...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante dema...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commi...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• PLF 2019 : nouvelle prorogation du crédit d’impôt rachat d’une entreprise par les salariés
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’article 49 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) assouplit les...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite