
Vente d'immeuble à rénover et réduction d'impôt Malraux : faut-il prendre en compte le prix des travaux?
Publié le :
06/03/2019
06
mars
mars
03
2019
Source : www.efl.frPour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover (VIR), le prix d’acquisition à retenir s’entend de l’existant et des travaux (CGI art. 150 VB, I)... Lire la suite
Historique
-
Vente d'immeuble à rénover et réduction d'impôt Malraux : faut-il prendre en compte le prix des travaux?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeublePour le calcul de la plus-value de cession d’un bien acquis dans le cadre d’u...Source : www.efl.fr
-
Cession d'entreprise : comment trouver un repreneur?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAlors que 60 000 entreprises sont mises en vente, par an, selon des chiffres...Source : www.journaldeleconomie.fr
-
Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
-
Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que...Source : www.elegia.fr
-
Affaire Gregory et garde à vue de mineure
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursEn 1984, sur la base d’une commission rogatoire, une mineure est entendue pui...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Succession et enfants adultérins
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa réalisation, plus de 30 ans avant la loi de 2001, d’actes de propriétaire...Source : www.efl.fr